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2014 Impact de la réforme

par Christine Ramaën (12/05/2015)

En 2014, les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) ont connu une succession de réformes qui suscitent un sentiment d’ instabilité préjudiciable du fait d’un certain manque de visibilité et de compréhension des enjeux et pèsent sur la trésorerie des structures. Les réponses sont arrivées au compte-goutte de la part des institutions.

Deux réformes (5 mars 2014, loi sur la formation professionnelle et 1er juillet 2014, financement de l’IAE) ont des impacts significatifs sur l’action et le devenir des ACI :

  • Le contrat CDDI qui a remplacé le CUI engendre de nouvelles contraintes pour les employeurs et provoque l’augmentation de cotisations,
  • les nouvelles modalités de financements par le biais de l’ « aide au poste » impliquent un conventionnement pour un nombre d’ETP réalisés : les structures perçoivent les financements sur la base des heures effectivement payées au salarié (CP, formation, Immersions en entreprise) mais pas si le salarié est en arrêt maladie, incarcéré, ou en absence injustifiée alors que le poste d’encadrement technique lui reste toujours à financer à la même hauteur.

L’année 2014 a donc été mouvementée car ce fut une année où il nous a fallut plus que jamais analyser la situation et anticiper les problèmes.


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